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Informations générales :
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Condition générales de service

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services effectuées par [Nom de l'Association] (ci-après désignée "l'Association") via son site web [URL de l'Association]. En validant sa commande, le client (ci-après désigné "le Client") accepte sans réserve ces conditions générales.

Article 2 : Produits et services

L'Association propose des services liés à la réalisation cinématographique, tels que des formations, des adhésions à l'association, ainsi que des projets collaboratifs dans le domaine du cinéma. Les descriptions des services sont présentées sur le site web de l'Association, sous réserve de modifications sans préavis.

Article 3 : Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. L'Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Modalités de commande

Les commandes de services sont effectuées directement via le site web de l'Association. Le Client sélectionne les services qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. Une fois la commande finalisée, le Client doit valider sa commande en fournissant les informations nécessaires et en acceptant ces CGV.

Article 5 : Paiement

Le paiement des services s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le Client doit s'assurer que ses informations de paiement sont correctes. En cas de paiement par virement bancaire, l'ordre de paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrés après la commande.

Article 6 : Livraison des services

Les services seront fournis conformément aux modalités indiquées sur le site. En cas de formation ou d'adhésion, le Client recevra une confirmation par email avec toutes les informations nécessaires concernant la date et le lieu (si applicable). Les services numériques, tels que les vidéos ou formations en ligne, seront accessibles via un lien fourni par l'Association.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux lois en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en informer l'Association par écrit ou par email. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux services déjà fournis ou entamés avant l’expiration du délai de rétractation, tels que les formations ou l'adhésion.

Article 8 : Responsabilité

L'Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou de l'impossibilité d'utiliser les services, notamment en cas de problème technique ou d'indisponibilité du site.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le site de l'Association sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable de l'Association.

Article 10 : Modifications des CGV

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site de l'Association et seront applicables à toute commande effectuée après leur publication.

Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'Association.

Article 12 : Données personnelles

L'Association collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, l'envoi de newsletters et la communication avec le Client.